Mise en conformité avec le DSA
Au titre de ses activités dans l'Union européenne, BeReal est soumis au règlement sur les services numériques (Digital Services Act – DSA ou RSN), qui vise à renforcer la sécurité et la transparence des plateformes en ligne. Cette page met à la disposition de nos utilisateurs et des autorités de l'Union européenne les informations relatives à la sécurité exigées par cette réglementation.
Point de contact unique pour les autorités de l'Union européenne
BeReal a désigné dsa@bereal.com comme point de contact unique des autorités des États membres de l'Union européenne, de la Commission européenne et du Comité européen des services numériques dans le cadre de l'application du règlement sur les services numériques.
Les communications adressées au point de contact unique de BeReal peuvent être rédigées dans n'importe quelle langue. Notre équipe de modération traite les signalements en anglais et en français. Les signalements soumis dans d'autres langues seront traités, mais les délais de traitement pourront être plus longs.
Lorsque vous contactez le point de contact unique de BeReal, les informations suivantes doivent être communiquées :
Nom et prénom
Fonction
Nom de l'autorité de l'Union européenne pour le compte de laquelle vous contactez BeReal
Adresse électronique à laquelle vous pouvez être joint (celle-ci doit être une adresse officielle rattachée à l'autorité de l'Union européenne concernée)
Nous vous précisons que nous répondrons uniquement aux courriels émanant des autorités des États membres de l'Union européenne, de la Commission européenne ou du Comité européen des services numériques, dans le cadre de l'application du règlement sur les services numériques.
Demandes des autorités répressives et judiciaires
BeReal traite les demandes émanant des autorités répressives et judiciaires conformément au droit applicable et au règlement sur les services numériques.
Injonctions d’agir contre des contenus illicites
Si vous êtes une autorité compétente d'un État membre de l'Union européenne, vous pouvez émettre une injonction enjoignant à BeReal d'agir contre un contenu illicite déterminé. Les injonctions doivent être émises conformément à l'article 9 du DSA et comporter les éléments qui y sont énoncés, notamment un exposé des motifs, l'identification du contenu et la base juridique de l'injonction. Les injonctions doivent être adressées à dsa@bereal.com.
Dès réception d'une injonction valable, BeReal informera sans retard injustifié l'autorité émettrice de sa réception et de la suite qui lui a été donnée.
Injonctions de fournir des informations
Les autorités compétentes de l'Union européenne peuvent également émettre des injonctions enjoignant à BeReal de fournir des informations spécifiques concernant des destinataires du service identifiés, conformément à l'article 10 du DSA. Ces injonctions doivent être adressées au même point de contact.
Dès réception d'une injonction valable, BeReal informera sans retard injustifié l'autorité émettrice de sa réception et de la suite qui lui a été donnée.
Autres demandes des autorités répressives
Pour les demandes des autorités répressives qui n'entrent pas dans le champ du DSA (par exemple, les demandes fondées sur les règles nationales de procédure pénale), veuillez écrire à law-enforcement@bere.al. BeReal examine chaque demande au regard du droit applicable et exigera, le cas échéant, une procédure légale valable.
Point de contact unique pour les utilisateurs
Les utilisateurs de BeReal peuvent nous contacter à tout moment pour toute question relative au règlement sur les services numériques à l'adresse suivante : contact@bere.al. Les communications peuvent nous être adressées dans l'une quelconque des langues dans lesquelles l'application est proposée.
Vous pouvez également nous écrire par voie postale à l'adresse suivante :
BeReal SAS
59 rue Jean-Jacques Rousseau
75001 Paris
Comment signaler un contenu ou un utilisateur sur BeReal ?
Nous nous efforçons de faire de BeReal un espace sûr pour l'ensemble de nos utilisateurs. Nos Règles de la communauté précisent ce qui n'est pas autorisé sur notre plateforme.
Si vous rencontrez un contenu ou le comportement d'un utilisateur qui vous semble contraire à ces Règles de la communauté ou aux lois applicables, vous pouvez le signaler à tout moment au moyen de nos outils de sécurité intégrés à l'application ou via notre formulaire dédié. Dans l'application, l'outil de signalement est accessible partout via les trois points situés à côté de chaque contenu ou sur le profil d'un utilisateur. Il vous suffit de sélectionner le motif le plus adapté dans la liste. Si aucun motif ne correspond, sélectionnez « Autre » et expliquez en quoi le contenu ou l'utilisateur vous paraît problématique.
Nos équipes examinent chaque signalement manuellement et prennent les mesures appropriées le cas échéant. Les signalements sont examinés par des modérateurs humains formés. BeReal peut également recourir à des outils automatisés pour détecter certaines catégories de contenus manifestement illicites (tels que les contenus pédopornographiques – CSAM).
Que se passe-t-il si BeReal estime qu'un contenu ou un comportement soulève des problèmes de sécurité ?
Outre les signalements émanant des autorités et des utilisateurs, nous surveillons les contenus et les activités sur BeReal afin d'assurer la sécurité de nos utilisateurs, conformément à nos Conditions d'utilisation et à nos Règles de la communauté.
Tout comportement ou contenu contraire à nos Conditions d'utilisation, à nos Règles de la communauté ou aux lois locales est susceptible d'entraîner des sanctions, notamment le retrait du contenu, la suspension du compte ou sa résiliation.
BeReal applique en principe une approche graduée. Selon la gravité du manquement, vous pouvez voir votre contenu retiré ou votre compte suspendu. Des manquements répétés donneront lieu à des restrictions de plus en plus sévères, pouvant aller jusqu'à la résiliation définitive de votre compte.
Nous attirons votre attention sur le fait que les manquements graves (tels que les contenus pédopornographiques – CSAM), les contenus à caractère terroriste ou tout autre contenu manifestement illicite entraîneront la résiliation immédiate et définitive du compte.
Dans tous les cas de suspension définitive, il vous sera interdit de créer un nouveau compte BeReal.
Rapports de transparence
BeReal publiera des rapports de transparence annuels sur ses activités de modération des contenus, conformément à l'article 15 du DSA.
Les informations relatives au nombre moyen mensuel de destinataires actifs de BeReal dans l'Union européenne, calculé sur les six derniers mois, sont publiées ici conformément à l'article 24, paragraphe 2, du DSA.